Micro-plateforme

Conclu entre :

L’auteur de la nouvelle ; ci-après « l’auteur » :
Nom : ______________________________________
Prénom : ____________________________________
Adresse : ____________________________________
Titre de la nouvelle : ____________________________

Et le portail SFFQ.org
Administré par Shirley-Carol Landry

Préambule
Soucieux de donner davantage de visibilité aux auteurs Québécois s’intéressants à la science-fiction, au fantastique à la Fantasy, SFFQ.org entend diffuser sur son portail des nouvelles en format mp3, dans le respect des droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs. Cette possibilité est offerte aux auteurs repérés par l’administrateur de la section baladodiffuseur de SFFQ.org.

Les autorisations accordées à SFFQ.org, sur la base du présent contrat, ne sont pas exclusives et l’auteur conserve toute liberté de publier ou de diffuser son travail sous quelque forme autre que ce soit, ainsi que de retirer l’enregistrement du portail.
Dans cette optique, les parties ont convenu de ce qui suit :

ARTICLE 1 : L’auteur autorise SFFQ.org à enregistrer sa nouvelle en format mp3 et de la diffuser sur le baladodiffuseur de son portail, pour une période déterminée ou indéterminée :

ARTICLE 2 : La présente autorisation de diffusion n’a pas de caractère exclusif. L’auteur conserve par conséquent toutes les possibilités de cession de ses droits et de diffusion concomitante de sa nouvelle.

ARTICLE 3 : Le support diffusé devra porter le nom de l’auteur et mentionner que ses droits de propriété intellectuelle sont réservés.

ARTICLE 4 : Afin de permettre les opérations de mise en ligne, l’auteur autorise la reproduction et la représentation de sa nouvelle en format mp3 pour le réseau internet.
a) Le droit de reproduction comporte la faculté de modifier la forme et le format de la nouvelle en fonction des contraintes techniques de sa diffusion en format mp3.
b) Le droit de représentation comporte le droit de diffuser la nouvelle au public par l’usage du réseau internet.

ARTICLE 5 : La présente autorisation est consentie pour la durée légale de l’enregistrement de l’œuvre à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada à l’auteur, ses ayants-droits ou représentants, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.

ARTICLE 6 : L’auteur certifie que la version de la nouvelle remise à SFFQ.org en vue des diffusions autorisées est conforme à la version officielle de son travail.

ARTICLE 7 : L’auteur autorise SFFQ.org à signaler la diffusion de sa nouvelle sur le portail, y compris au moyen de mots-clés et d’un court résumé, sur tout document de toute forme technique et selon toute diffusion.

ARTICLE 8 : L’auteur garantit à SFFQ.org qu’il détient tous les droits nécessaires à la diffusion de sa nouvelle.

ARTICLE 9 : L’auteur certifie qu’il est le créateur de sa nouvelle et s’engage à ce titre à décharger SFFQ.org de toute action en responsabilité encourue de ce chef. Par ailleurs, SFFQ.org se réserve le droit d’enlever l’œuvre de ses serveurs après avoir pris connaissance du caractère manifestement illicite du contenu en cause.

ARTICLE 10 : La signature du présent contrat n’oblige en aucun cas SFFQ.org à diffuser la nouvelle. La diffusion demeure en tout état de cause soumise à l’autorisation de l’administrateur du baladodiffuseur.

ARTICLE 11 : L’auteur est conscient du fait qu’en l’état des techniques, SFFQ.org ne dispose pas des moyens suffisants pour interdire les copie non autorisée de la nouvelle. Elle ne peut être tenue pour responsable du fait des agissements illégaux de tiers. L’auteur conserve cependant tous ses droits d’ester en justice afin de protéger son droit de propriété sur l’œuvre.

ARTICLE 12 : L’auteur peut résilier l’autorisation de diffusion à tout moment en avisant SFFQ.org. Dans ce cas, SFFQ.org retirera la nouvelle dans un délai raisonnable.

ARTICLE 13 : L’auteur autorise la diffusion de sa nouvelle à titre gracieux.

Fait en double exemplaire à ______________ le ______________________
Signé par ____________________ pour SFFQ.org
Et par l’auteur ______________________

Administrateur de SFFQ.org __________________ Auteur __________________