Micro-plateforme

Article 1 - Conditions d’utilisation

1.1 Les présentes conditions d´utilisation ont pour objet de définir les modalités d´accès et d´utilisation d’un blogue sur la plateforme de SFFQ.org.

1.2 Le service d’hébergement est ouvert à toute personne enregistrée, âgée de plus de 18 ans ou dûment autorisée par son représentant légal. L’utilisateur doit habiter le territoire canadien et doit faire parti de l’un des deux groupes visés, soit un lecteur désireux de développer un blogue sur la littérature, et/ou soit une personne s’intéressant à la science-fiction, au fantastique et à la fantasy produits par des auteurs, des cinéastes ou des bédéistes Québécois.

Article 2 - Modalités de souscription

2.1 Afin d´utiliser le Service, l´utilisateur doit disposer d´un accès à l´Internet, étant précisé que les éventuels frais d´accès correspondants sont à la charge de l´utilisateur. Dans cette hypothèse, l´utilisateur devra se munir de tout matériel nécessaire, et notamment d´un ordinateur, d´un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d´assurer cette connexion au réseau Internet.

2.2 Pour souscrire au Service, l´utilisateur est tenu préalablement d´accepter les présentes conditions.

2.3 Lors de l’enregistrement, l´utilisateur devra obligatoirement communiquer un certain nombre d´informations dont son nom, son code postal et son courriel .

2.4 L´utilisateur devra choisir une adresse désirée et un nom de blogue permettant l´accès au Service.

Article 3 - Définition des prestations fournies

3.1 SFFQ.org met à la disposition de l´utilisateur un service de réalisation, de publication et de mise à disposition de contenus qu´il doit administrer seul. Ainsi il peut :
- Envoyer sur le web des images ou du texte dans la limite de 15 Mo;
- Créer des liens externes sur ses pages afin de faciliter l´accès à d´autres blogues ou à d´autres pages web;
- Écrire des articles et recevoir des commentaires de visiteurs;
- Personnaliser son blogue en utilisant les thèmes disponibles sur le serveur;

3.2 Un utilisateur ne peut créer qu´un seul blogue personnel, mais peut en co-administrer plusieurs.

3.3 Le blog crée par un utilisateur sera accessible via le portail SFFQ.org.

Article 4 - Date de conclusion - Durée

L´abonnement au service est souscrit pour une durée indéterminée, jusqu’à la conclusion de SFFQ.org. Il prend effet immédiatement à compter de l´enregistrement des coordonnées de l´utilisateur.

Article 5 - Tarifs

5.1 L´abonnement au service est gratuit.

5.2 L´abonnement au service ne comprend pas le coût des communications web nécessaires à la connexion au service et à son utilisation.

Article 6 - Modification des prestations

Si SFFQ.org était amenée, pour des raisons techniques ou financière, à supprimer, totalement le service, l´utilisateur en serait informé sur le portail.

Article 7 - Responsabilités de l´utilisateur

7.1 L´accès et la gestion du Service par l´utilisateur sont assurés par un identifiant et un mot de passe propres au service. Il appartient à l´utilisateur de personnaliser son mot de passe et d´en assurer la confidentialité. L´utilisateur s´engage à avertir SFFQ.org de toute utilisation non autorisée de son compte. SFFQ.org ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d´un quelconque dommage que l´utilisateur pourrait subir du fait de l´utilisation par autrui de son mot de passe ou de son blogue, que l´utilisateur ait eu connaissance ou non de cette utilisation. L´utilisateur ne peut utiliser le blogue d´autrui sans l´autorisation du titulaire du compte.

7.2 Le service ne peut être utilisé comme support de diffusion de contenus contrevenant à l´ordre public ainsi que la législation ou la réglementation en vigueur, et notamment, sans que cette liste n´ait un quelconque caractère limitatif ou exhaustif :
- Les contenus qui présentent un caractère violent ou pornographique ou qui seraient susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l´égalité entre les femmes et les hommes, à la protection des enfants et des adolescents ;
- ceux qui encouragent la commission de crimes ou de délits ou incitent à la violence ou à la consommation de substances interdites ;
- ceux qui incitent à la discrimination et à la haine raciale ou à la négation de crimes contre l´humanité ;
- les contenus à caractère injurieux, diffamatoire, dénigrant, raciste, xénophobe ou révisionniste ;
- les contenus portant atteinte aux droits d´auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité et droit des biens.

Ainsi, l´utilisateur s´interdit d´utiliser son blogue comme support de diffusion de contenus incorrects ou indécents et comme support de diffusion de contenu ayant pour finalité de faire de la propagande ou du prosélytisme. L´utilisateur s´interdit de faire figurer à l´intérieur de son blogue des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou renvoient à de sites extérieurs qui enfreignent les dispositions des présentes conditions.

7.3 L´utilisateur s´interdit d´utiliser son blogue comme support de diffusion pour transmettre par mail toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés, de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs et de collecter et de stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

7.4 L´utilisateur s´interdit d´utiliser le service comme support de diffusion de messages portant atteinte à l´image ou à la réputation de SFFQ.org.

7.5 L´utilisateur s´interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu´il soit toute partie du service, toute utilisation du service , ou tout droit d´accès au service.

7.6 L´utilisateur reconnaît que SFFQ.org peut visionner le contenu de son blogue avant et pendant sa diffusion sur l´espace de stockage mis à sa disposition. SFFQ.org se réserve le droit de refuser, de modifier ou de retirer tout contenu qu´elle aurait pu identifier comme violant les lois et règlements en vigueur ou les bonnes mœurs ou qui serait contraire aux dispositions des présentes et d´exclure sans préavis l´utilisateur du service, sans préjudice du droit d´exercer toute poursuite judiciaire. Enfin, l´utilisateur reconnaît que les photos, vidéos et informations, données ou fichiers qui constituent ses posts doivent être conformes aux stipulations présentes.

7.7 En tant que créateur et animateur de son blogue, l´utilisateur est le seul responsable de son contenu. En conséquence, l´utilisateur est responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects causés à SFFQ.org et/ou à tous tiers, du fait du contenu qu´il diffuse et garantit SFFQ.org des conséquences de toute réclamation ou action dont elle pourrait de ce fait faire l’objet.

7.8 L´utilisateur est le plus d’habilité à contrôler le contenu de son blogue et notamment des commentaires que les internautes sont susceptibles d´y publier.

7.9 L´utilisateur s´engage à informer SFFQ.org sans délai de toute réclamation, action en justice, ainsi que de toutes plaintes afférentes au contenu de son blogue.

Article 8 - Responsabilités de SFFQ.org

8.1 SFFQ.org ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l´accès par un tiers à l´espace de stockage de l´utilisateur dans le cadre du Service .

8.2 SFFQ.org ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la perte des ou de la modification des articles insérés dans un blogue, et plus généralement de toute perte de données.

8.3 SFFQ.org ne saurait être tenue pour responsable d´un quelconque contenu et/ou propos d´un utilisateur du service, et plus généralement des relations susceptibles d´être nouées à l´occasion et/ou dans le cadre du service.

Notamment SFFQ.org ne saurait être tenue responsable d´un quelconque contenu qui serait contraire à la législation ou à la réglementation en vigueur ou d´un quelconque comportement d´un tiers qui serait menaçant, diffamatoire, obscène, agressif ou illégal, ou d´une quelconque atteinte aux droits d´autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle. A cet effet, l´attention de l´utilisateur est attirée sur le fait que la reproduction, la diffusion, la modification et/ou la mise à disposition au public d´œuvres de l´esprit, de marques, d´enregistrements phonographiques ou de vidéogrammes, tels que sons, images, vidéos, photos etc. protégés par des droits de propriété intellectuelle, sans autorisation des titulaires de ces droits, constitue une contrefaçon susceptible de poursuites pénales.

En cas de contenu manifestement illicite porté à la connaissance de SFFQ.org, celle-ci pourra suspendre ou fermer définitivement et sans délai l´accès au contenu concerné.

8.4 SFFQ.org est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du service et à ce titre, SFFQ.org fera des efforts pour assurer un service de qualité. Toutefois SFFQ.org ne garantit pas que le service fonctionne sans interruption, ni erreur, ni qu´il est exempt de tous virus et de toute intrusion.

SFFQ.org ne saurait être tenue responsable de toute interruption du service du fait des éventuelles pannes et des interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement du service, du comportement des utilisateurs et plus généralement du fait de tout évènement hors de contrôle.

SFFQ.org ne saurait être tenue responsable en cas d´incapacité d´un utilisateur à utiliser le service ou d´y avoir accès.

SFFQ.org ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de tous virus, bogues, défaillances techniques, ni de tous dommages à des équipements, sous toute forme que ce soit, à l´occasion et/ou lors de l´utilisation du service.

Article 9 - Résiliation

9.1 L´utilisateur peut résilier à tout moment le service sur simple demande au webmaster de SFFQ.org. La mise à disposition de l´utilisateur de son espace de stockage prend alors fin à l´expiration d´un délai maximum de 6 jours ouvrés suivant la résiliation. Il appartient alors à l´utilisateur, dès qu´il a effectué sa demande de résiliation, sous sa responsabilité exclusive, d´avoir sauvegarder le cas échéant ses posts sur un support lui appartenant.

9.2 Tout blog resté inactif pendant une durée supérieure à six mois pourra être résilié par SFFQ.org, 15 jours après l´envoi d´un e-mail d´avertissement resté sans réponse de la part de l´utilisateur. Est considéré comme inactif, tout blog n´ayant enregistré aucun article. L´utilisateur reconnaît que SFFQ.org ne pourra être tenu pour responsable pour toute résiliation en application de ces termes.

Article 10 - Données personnelles

Les informations que nous collectons sont destinées à SFFQ.org uniquement, afin de vous offrir une meilleure qualité de service.

Les visiteurs des blogues peuvent porter à l´attention de SFFQ.org tout contenu ne respectant pas les conditions d´utilisation du service par l´intermédiaire prévu à cet effet par formulaire.